Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre aupinceauprovencal.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Le site www.aupinceauprovoencal .com est géré par Le Pinceau Provencal, immatriculé à l'INSEE  sous le n° 437496920

situé au 2375 chemin du moulin 83470 Saint-Maximin la Ste.Baume 

Téléphone : 06.82.59.57.84

Email : aupinceauprovencal@gmail.com

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Afin de pouvoir toujours répondre aux besoins de la clientèle, Le pinceau provençal pourra être amené à faire évoluer son site ainsi que les présentes conditions.

Le fait pour un acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions et de passer commande en application de celles-ci vaut acceptation pleine et entière des dispositions figurant dans les présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat sauf dérogation préalable expresse et écrite.

Les Produits

Les photographies, les illustrations et les textes ne peuvent être contractuels. Ainsi la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées à tout moment.

En raison de leur caractère artisanal et de leur saisonnalité certains produits sont disponibles en nombre très limité. Le cas échéant, l'acheteur sera informé de leur indisponibilité, par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit :

- de décaler la livraison en attendant un réapprovisionnement quand cela est possible,

- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et en prix,

- d'annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

En aucun cas la responsabilité du aupinceauprovencal.com ne pourra être engagée.

La commande, confirmation et conclusion du contrat

Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton "ajouter au panier" en n'omettant pas de préciser les quantités souhaitées. Le produit s'ajoute alors au "Panier" affiché. Le "Panier" peut être modifié en quantité ou par la suppression d'un produit, le montant de celui-ci est recalculé automatiquement. Tout produit figurant sur le site www.aupinceauprovencal.com peut être commandé sous réserve des quantités disponibles.

Lorsque la commande est terminée, il suffit de valider en cliquant sur le bouton "commander". La commande ne peut être enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié en remplissant un formulaire avec ses coordonnées. Le renseignement complet est obligatoire sous peine de nullité de la commande. La validation de la commande implique l'acceptation totale et irrévocable des présentes conditions. La validation finale de la commande vaut preuve de l'intégralité de la dite commande conformément à la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

L'acheteur reçoit un courriel de confirmation de sa commande reprenant les éléments consécutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué nécessaire à toute réclamation ultérieure.

Le Pinceau provencal s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, aupinceauprovencal.com s'engage à en informer l'utilisateur. Seule la confirmation de la commande par aupinceauprovencal.com, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par aupinceauprovencal.com

Mode de paiement

Par chèque, après validation du formulaire et attribution d'un numéro de commande. La livraison de la commande se fera à la réception du chèque à l'ordre de Mme SILENZIANO Maryse. 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement auront donnés leur accord. En cas de refus des-dits centres, la commande sera automatiuement annulée et le client prévenu par courriel. Aupinceauprovencal.com se réserve le droit de refuser une commande d'un client avec lequel existerait un litiqe.

Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais ne comprennent pas le transport. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur).

Les frais d'expédition sont forfaitaires et mentionnés pour la France Métropolitaine.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend : le prix des produits, les frais d'emballage et de manutention, de même que les frais de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

Les tarifs des fournisseurs de Aupinceauprovencal.com sont en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Les Taxes

Aupinceauprovencal.com nest pas assujetie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts

Rétractation

L'acheteur a 7 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander leur échange ou leur remboursement. Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d'origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Au PinceuProvencal 2375, chemin du moulin 83470 Saint-Maximin la Ste-Baume 

En cas d'exercice du droit de rétractation, aupinceauprovencal.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

La livraison

Livraison faite en colissimo 

En commandant sur le site www.aupinceauprovencal.com, vous avez la possibilité d'être livré en France Métropolitaine 

Les frais de port sont forfaitaires et mentionnés pour la France métropolitaine. 

Dans un délai de 48 heures (jours ouvrables) après l'enregistrement de la commande (4 jours pour le paiement par chèque, à réception du paiement), aupinceauprovencal.com confirme la commande au client.

Sauf dans les cas signalés explicitement sur les fiches produits, les délais de livraison sont au minimum de 2 jours et au maximum de 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception de la commande et de son règlement total pour la France Métropolitaine 

Dans le cas d'une rupture temporaire de stocks, le client a la possibilité de recevoir sa commande dans un délai supérieur au délai initialement prévu, délai qui lui sera précisé le cas échéant. En cas de rupture de stock prolongé sur l'un des produits de la commande du client, nous expédions le reste de la commande et créditons le client d'un avoir dont le montant correspond au prix du produit payé et non livré. Le client en est aussitôt informé par e-mail.

Aupinceauprovencal propose ses produits, sur la base d'un stock disponible. 

Les produits disponibles dans les stocks Aupinceauprovencal pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "ajouter au panier" et livrés dans un délai indicatif d'expédition précisé dans les conditions générales de vente. La disponibilité d'un produit peut varier très vite en fonction des ventes. Aupinceauprovencal effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.

Au pinceau provençal s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité du ou des produits, aupinceauprovençal s'engage à en informer au plus vite le client. Nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande (validation par le paiement) à

•vous livrer le(s) produit(s) commandé(s) totalement ou partiellement, en une ou plusieurs fois sans frais de port supplémentaire

•vous proposer un produit similaire à un prix similaire,

•vous rembourser votre achat non honoré

Modalités de livraisonProcédure pour les petits colis

Aupinceauprovençal a sélectionné La Poste pour l'envoi de votre colis. 

Le délai d'expédition, donné à titre informatif est de  2   à      7 jours ouvrés.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. En cas d'absence, il est informé par un avis de passage signifiant le passage. Si le retrait de la marchandise n'est pas effectué dans un délai de 7 jours ouvrés, la commande sera annulée. Toute demande d'une nouvelle livraison fera alors l'objet d'une nouvelle commande.

Le client doit s'assurer lors de la réception de la marchandise de la conformité de sa commande et de son bon état. Pour cela, le Client doit suivre les procédures suivantes

Colis endommagés livrés par la Poste avec remise en main propre ou en boite aux lettres sans signature

•Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.

•Le Client ne doit pas ouvrir le colis si l'aspect extérieur du colis laisse présager que le contenu soit détérioré, spolié

• Le Client doit refuser le colis ou ramener le colis non ouvert au bureau de poste pour faire constater les éventuels dommages

Colis endommagés livrés par la Poste avec remise en main propre avec signature

•Le Client doit vérifier immédiatement et devant le livreur (facteur ou agent de la Poste), le contenu de son colis, à savoir l'état des articles (articles abîmés, cassés...) et la disponibilité des articles (articles manquants, volés...)

•Le Client doit signaler au livreur les éventuels dommages, réserves et autres protestations sur les produits livrés

•Le Client doit remplir les documents nécessaires à la constatation de réserves avec le facteur ou agent de la Poste

•Le Client doit refuser impérativement l'intégralité du colis. Vous ne devez donc en aucun cas conserver ou jeter les articles du colis.

•Le Client doit vérifier immédiatement et devant le livreur le contenu de son colis, à savoir l'état des articles (articles abîmés, cassés...) et la disponibilité des articles (articles manquants, volés...)

•Le Client doit signaler au livreur les éventuels dommages, réserves et autres protestations sur les produits livrés

•Le Client doit remplir les documents nécessaires à la constatation de réserves avec le livreur

•Le Client doit refuser impérativement l'intégralité du colis. Vous ne devez donc en aucun cas conserver ou jeter les articles du colis.

•la mention "sous réserve de casse ou de manquant au déballage" ne peut être acceptée et ne tiendra pas lieu de réclamation et d'ouverture de litige auprès du transporteur : ce n'est pas une mention légale.

Généralités

Le client devra, après émission de ces réserves, signaler auprès du transporteur, par courrier recommandé, les anomalies dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis et le notifier   Aupinceauprovençal par courrier électronique (aupinceauprovençal@gmail.com) afin que aupinceauprovençal.com puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, aupinceauprovençal ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison. Aucun remboursement ni aucune compensation ne sera effectuée par aupinceauprovencal.com, si la procédure de réception du colis susmentionné auprès du livreur n'a pas été respectée. Cette procédure est identique et obligatoire si le colis du client a été déposé au bureau de poste de son quartier ou dans un centre de retrait de marchandise. La constatation de l'avarie doit se faire devant le préposé, au guichet, même si cela présente un quelconque inconfort (présence d'une file d'attente....).

La responsabilité de aupinceauprovencal.com ne peut en aucun cas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n'autorise pas l'annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d'indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts par aupinceauprovençal.com Notamment, tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de aupinceauprovencal.com (force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêts de transports) qui pourraient intervenir et affecter l'exécution de la livraison.

Il est possible qu'une commande comprenant des produits de gammes différentes soit livrée en plusieurs colis séparés. Aupinceauprovençal.com ne peut être tenu responsable si les colis sont livrés par le transporteur à des dates différentes (soit de quelques jours). Si tel est le cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de la totalité de la commande.

En cas de délai trop long d’acheminement, après confirmation de l’envoi de la commande, le client doit en faire part, par téléphone ou par courrier, à aupinceauprovençal.com qui diligentera une enquête de suivi de colis. A l'issue de l'enquête, si le colis est considéré comme définitivement perdu, aupinceauprovençal.com s'engage à renvoyer les marchandises à ses frais, ou de les rembourser si les produits ne sont plus disponibles.

Garantie et droit de retour

Aupinceauprovençal.com garantit l'origine et l'authenticité des produits commandés et livrés. La facture du client constitue son certificat de garantie.

En application de l'article 6 de la directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement.

Ce droit s'exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée aupinceauprovençal.com dans son emballage d'origine scellé et en parfait état, accompagné d'un relevé d'identité bancaire si le client désire être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par aupinceauprovençal.com, le client sera informé dans les plus brefs délais soit par courriel, ou par téléphone, ou encore par courrier, des suites données à sa demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, il sera procédé à l'échange ou au remboursement de la marchandise.

S'il y a échange, et que la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception un avoir de la différence.

Le client pourra joindre à son renvoi un courrier expliquant les raisons de ce retour afin que d'améliorer les services de aupinceauprovencal.com

Limite de responsabilité

Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. Aupinceauprovençal.com ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

La responsabilité de Aupinceauprovençal.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Réserve de propriété

Aupinceauprovençal.com reste propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise étant transférés au client dès la livraison.

Le site est la propriété de Aupinceauprovençal.com en son intégralité de même que l'ensemble des droits s'y rapportant. Toute reproduction, même partielle, doit être soumise à l'approbation de Aupinceauprovençal.com. Cependant, aucune autorisation spécifique n'est nécessaire pour les liaisons de type hypertextes vers le site.

Protection des données personnelles

Au regard de la loi « Informatique et Liberté » 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il peut adresser un courrier Aupinceauprovençal.com 2375,chemin du moulin 83470 Saint-Maximin la Ste-Baume Les informations concernant le client sont uniquement destinées aupinceauprovencal.com

Le renseignement des informations nominatives collectés aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). aupinceauprovenal.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur autorisation.

Litiges

Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 

Aupinceauprovencal.com ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit commercialisé. 

La responsabilité de aupinceauprovencal.com est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de ventes seront, faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents de aupinceauprovencal.com et se feront en langue française conformément aux présentes.

Donc, en cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle, d'une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix. Cependant, la recherche de solutions amiables n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni le délai de la garantie contractuelle.

En règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Durée des présentes conditions générales de ventes

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Aupinceauprovencal.com.